Depuis 2005, le gouvernement français a instauré un crédit d’impôt pour simplifier les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements. Il est ainsi possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour une chaudière à condensation ou pour tout dispositif de chauffage écologique. Les crédits d’impôt sur la chaudière à condensation permettent de bénéficier d’une exonération sur impôt d’environ 30 % sur le cout des travaux. Faisons le point sur les conditions liées au crédit d’impôt pour la pose d’une chaudière.

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

La chaudière à condensation est un matériel éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette aide de l’état permet d’encourager les foyers à investir dans la rénovation énergétique de leur logement. Comme la chaudière à condensation est un équipement dont la consommation est limitée, c’est un mode de chauffage plus écologique.

Quel est le montant du crédit d’impôt pour une chaudière ?

Il est intéressant de se pencher sur le montant du CITE pour la pose d’une chaudière à condensation :

  • L’installation d’une chaudière à condensation donne droit à un crédit d’impôt au taux unique de 30 %. Le CITE concerne donc 30 % des investissements réalisés lors de la pose d’une chaudière à condensation.
  • La dépose d’une cuve à fioul vous permet par ailleurs de recevoir un crédit d’impôt de 50 %.
  • Cependant, le plafond du CITE est de 8000 euros pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple.
  • À ce plafond s’ajoutent 400 euros pour chaque personne à charge supplémentaire dans le foyer fiscal.

Vous bénéficiez de ce financement sur une période de cinq années successives. Un ménage qui réalise des installations à plus de 5 ans d’intervalle pourrait en bénéficier à deux reprises.

À savoir : le CITE peut également couvrir vos autres frais d’amélioration énergétique, comme les travaux d’isolation d’une maison.

Exemple de calcul du CITE pour une chaudière à condensation

Il est bon de vous pencher sur des exemples pour déterminer le montant du crédit d’impôt pour la pose d’une chaudière.

Pour exemple, si la pose d’une chaudière à condensation vous coûte 10 000 €, le crédit d’impôt représentera 3000 € (soit 30 % de la dépense). On notera que la pose d’une chaudière à condensation fera rarement dépasser le plafond du CITE, puisque le coût de pose d’une chaudière à condensation restera limité.

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique plus globaux (isolation, pompe à chaleur, etc.), si votre travaux vous coûtent 35 000 €, le CITE (en théorie de 30 %, soit 10 500 €) sera plafonné à 8000 € pour une personne seule. Un couple pourra cependant bénéificer d’un CITE à 10 500 €, puisque le plafond pour un couple est de 16 000 €.   

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Quelles sont les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt sur votre chaudière ?

Le crédit d’impôt pour chaudière à condensation n’est pas forcément appliqué à tout le monde, et ne concerne pas forcément toutes les chaudières. Il est dès lors intéressant de se pencher sur les conditions d’obtention du crédit d’impôt avant de réfléchir à la pose d’une nouvelle chaudière :

    Le choix de la technologie de chaudière

    Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, votre chaudière doit répondre à certains critères de performance énergétique. Normalement, les chaudières à bois et les chaudières à condensation sont éligibles au crédit de transition énergétique.

    Pour un chauffage à condensation, il doit répondre aux critères suivants :

    • Pour une puissance en dessous ou égale à 70 KW, la performance énergétique saisonnière doit être inférieure ou égale à 90 %.
    • Pour une puissance de plus de 70 KW, la performance pour une puissance thermique évaluée sur 100 % doit être supérieure ou égale à 30 %.
    • Pour une puissance thermique évaluée sur 30 %, la performance doit être supérieure ou égale à 95,5 %.
    • La chaudière à condensation doit être associée à un thermostat de classe IV au moins.

    Vous l’aurez compris, le crédit d’impôt ne s’applique que sur les chaudières les plus économes en énergie, ce qui paraît tout à fait logique.

    Les autres conditions d’éligibilité au CITE

    Les conditions techniques ne sont pas les seuls critères à prendre en compte.

    Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour une chaudière à condensation, il faut également respecter les conditions suivantes :

    • L’équipement doit être installé par un professionneln, voire par un professionnel agrée RGE dans certains cas,
    • Vous devez résider en France.
    • La maison sur laquelle ont lieu les travaux doit être votre résidence principale.
    • Les travaux doivent concerner une rénovation, c’est à dire une maison construire depuis plus de 2 ans.

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    Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour une chaudière ?

    Pour obtenir votre crédit d’impôt sur l’installation d’une chaudière à condensation, il est bon de suivre les étapes suivantes :

    • La première étape est de vérifier si oui ou non vous êtes éligible au crédit d’impôt. Nous avons déjà évoqué plus haut les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt.
    • Si vous êtes éligibles, vous devez déclarer votre chaudière dans votre avis d’imposition, l’année qui suit l’achat et l’installation. Par exemple, si vous avez fait installer une chaudière à condensation en 2018, elle sera déclarée en 2019. Généralement, la déclaration se fait entre le mois d’avril et juin, selon la région et le mode de déclaration.   
    • Si vous faites la déclaration sur internet, vous devez cliquer sur la case « Transition énergétique de l’habitation principale ». Puis, vous trouverez plus loin la page qui concerne le crédit d’impôt. Vous n’aurez ensuite qu’à saisir le montant TTC de votre chaudière (le CITE sera calculé sur 30 % du montant TTC).
    • Si vous le faites votre déclaration d’impôts sur papier, vous devez disposer d’un formulaire 2042 RICI.

    En théorie, votre chauffagiste vous aura remis tous les documents et conseills nécessaires au sujet de l’obtention du crédit d’impôt pour une chaudière à condensation.

    Important : conservez toujours les documents transmis par votre chauffagiste, notamment les factures, car l’administration fiscale pourrait les exiger lors d’un contrôle.

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    Quelles aides financières pour la pose d’une chaudière ?

    Au moment de calculer votre budget de pose d’une chaudière, sachez prendre en compte toutes les aides dont vous pourriez bénéficier.

    Les chaudières à condensation sont éligibles à des aides autres que le CITE. Quelle Énergie, par exemple, octroie une aide financière appelée Prime Quelle Énergie. Cela vous permet de financer vos projets de rénovation énergétique. Cette aide a été récemment changée en Prime Quelle Énergie Plus. C’est une aide qui permet aux ménages de multiplier cette prime selon les conditions de ressources.

    Citons également les aides de l’Anah, l’écoprêt à taux zéro ou les diverses aides territoriales. Ces modes de financement peuvent s’avérer très utiles pour financer vos travaux, d’autant plus qu’ils sont généralement cumulables avec le crédit d’impôt.