Tout ce qu’il faut savoir de l’interdiction du chauffage au gaz

Chauffage au gaz : que dit la loi sur son interdiction ?

Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 interdit l’installation de gaz dans une nouvelle construction. L’interdiction du chauffage au gaz concerne tous les modèles, y compris les chaudières gaz à condensation. Avec le chauffage gaz interdit, les maisons neuves doivent désormais privilégier le recours aux énergies renouvelables. La fin du chauffage au gaz incite à la baisse du bilan carbone.

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Pourquoi le chauffage au gaz est-il interdit en 2022 ?

L’un des principaux objectifs de la RE 2020 concerne la fin de l’usage des énergies fossiles dans les maisons. Après la suppression annoncée du fioul, c’est maintenant au tour des chauffages au gaz. Le gaz a du plomb dans l’aile. En effet, en plus d’être une ressource épuisable, c’est avant tout un combustible fossile qui produit une grande quantité de gaz à effet de serre lors de son extraction, son transport et sa combustion.

Pour cette raison, la pose des chauffages à gaz dans les maisons neuves est interdite depuis le 1er janvier 2022. Tous les permis de construire déposés à compter de cette date sont donc concernés. Il en est de même pour tous les modèles de chauffage à gaz existants, même à condensation. Bien qu’il s’agisse d’un chauffage à très haute performance énergétique, il reste trop polluant pour répondre aux normes de la RE 2020. En mettant fin à l’utilisation du gaz, l’objectif de cette norme est d’utiliser des énergies renouvelables pour chauffer les maisons et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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Interdiction du gaz : les bâtiments concernés

Sachez que l’interdiction du gaz ne s’applique à l’heure actuelle que pour le secteur du neuf. Les bâtiments existants sont ainsi exclus par cette réglementation.

Les maisons individuelles neuves

À partir du 1er janvier 2022, les chaudières à gaz sont interdites pour les maisons neuves. Cela ne signifie pas pour autant que le gaz va disparaître complètement. Il a tout à fait sa place dans le mix énergétique des bâtiments et dans la transition énergétique. Pour ainsi dire que dans les maisons individuelles neuves, le gaz ne tire pas sa révérence. On ne peut pas l’utiliser de façon exclusive, mais sera intégré dans une offre multiénergies.

Exception pour les maisons avec un permis de construire déjà délivré

Sachez tout de même que la loi prévoit une dérogation. Cette dernière concerne les maisons neuves dont le permis de construire a déjà été délivré. Ceci est valable jusqu’en 2023. Le 18 février 2021, l’État a stipulé que pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des logements individuels chauffés au gaz peuvent être obtenus. Et ce, jusqu’à la fin de l’année 2023 quand un permis d’aménager, envisageant l’utilisation de chauffage au gaz, a déjà été délivré.

Les logements collectifs neufs

En outre, l’interdiction du gaz va s’étendre aux logements collectifs, même si elle ne prend pas encore effet. Ce secteur attendra 2025 pour appliquer les nouveaux seuils de la RE 2020 en termes d’impact climatique. Si l’interdiction a été étalée, c’est pour permettre au secteur du BTP de mieux se préparer à cette transition importante. En effet, les alternatives au gaz sont plus difficiles à mettre en place en copropriété.  

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Interdiction du chauffage au gaz : qu’en est-il pour les maisons anciennes ?

Jusqu’ici, les maisons anciennes n’ont rien à craindre de cette nouvelle réglementation. En effet, les propriétaires de logements anciens équipés d’un chauffage à gaz ne sont sans doute pas obligés de se débarrasser de leur équipement. Depuis ces dernières années, bon nombre de ménages ont profité d’aides financières et fiscales pour mettre en place des chaudières gaz performants comme les chaudières gaz basse température ou les chaudières à condensation gaz.

Il n’est vraisemblablement pas rentable de remplacer d’appareil de chauffage de façon prématurée. Les maisons anciennes peuvent donc continuer à utiliser une chaudière à gaz performante, mais tout en cherchant des solutions complémentaires pour limiter l’impact environnemental comme les travaux d’isolation.